marianneEtat Civil

 

Carte Nationale d’Identité

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
Il est donc maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet.
L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie.
Enfin, vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence à savoir : Bischheim-Bischwiller-Brumath-Drulingen-Eckbolsheim-Erstein-Fegersheim-Geispolsheim-Haguenau-Hoenheim-Illkirch Graffenstaden-Ingwiller-La Wantzenau -Lauterbourg-Lingolsheim-Molsheim-Niederbronn les Bains-Obernai-Ostwald-Sarre Union-Saverne-Schiltigheim-Schirmeck-Sélestat-Souffelweyersheim-Strasbourg-Truchtersheim -Vendenheim-Villé-Wasselonne-Wissembourg .

Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.

Demande de carte d’identité, mode d’emploi

  • 1
    Je rassemble les pièces nécessaires pour mon dossier
    Liste des pièces à fournir
  • 2
    carte-identiteJe me rends dans la mairie de mon choix équipée du dispositif de recueil
    Liste des mairies équipées
  • 3

    À la mairie, l’agent complète mon dossier avec ma photo et numérise mes empreintes digitales

  • 4

    Lorsque ma carte d’identité est disponible, je reçois un sms

  • 5

    Je vais retirer ma carte à la mairie dans laquelle j’ai déposé ma demande

Pour aller plus vite, pensez à la pré-demande en ligne !

Avant de vous rendre au guichet, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur internet et ainsi gagner du temps lors de votre déplacement en mairie.

 

passeportPasseport biométrique

Les demandes de passeports seront à déposer dans l’une des 31 communes équipées :

Bischheim-Bischwiller-Brumath-Drulingen-Eckbolsheim-Erstein-Fegersheim-Geispolsheim-Haguenau-Hoenheim-Illkirch Graffenstaden-Ingwiller-La Wantzenau -Lauterbourg-Lingolsheim-Molsheim-Niederbronn les Bains-Obernai-Ostwald-Sarre Union-Saverne-Schiltigheim-Schirmeck-Sélestat-Souffelweyersheim-Strasbourg-Truchtersheim -Vendenheim-Villé-Wasselonne-Wissembourg .

A noter que les passeports seront remis par le maire qui aura reçu la demande.

Délai d’obtention : variable, 3 à 5 semaines selon les cas.

Durée de validité d’un passeport

  • Personne majeure : 10 ans
  • Personne mineure : 5 ans

Pièces à fournir  (liste non exhaustive – se renseigner de préférence préalablement en mairie)

Passeport biométrique pour un majeur

Tous les documents fournis doivent être originaux et récents

  • la copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois pour toute nouvelle demande (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • 1 photographie d’identité récente de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
  • la preuve de la nationalité française (document à produire en original : certificat de nationalité française)
  • un justificatif de domicile original au nom du demandeur de moins d’un an
  • des timbres fiscaux pour un montant de 86 € (vous pouvez opter pour le timbre électronique,https://timbres.impots.gouv.fr)
  • un document officiel avec photo permettant de vous  identifier( carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat…)
  • le formulaire de demande rempli en noir et signé
  • le passeport en votre possession
  • présence indispensable de(s) intéressé(es)
  • changement d’état civil(acte de mariage de moins de 3 mois, acte de décès, jugement de divorce)
  • connaître vote filiation :nom de jeune fille, tous prénoms, date et lieu de naissance des parents pour compléter le dossier en mairie
  • En cas de perte : la déclaration de perte se fait auprès de la mairie.
  • En cas de vol: la déclaration de vol se fait auprès de la gendarmerie.

Passeport biométrique pour un mineur

Depuis le 29 mars 2006, les enfants ne peuvent plus êtres inscrits sur le passeport des parents. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Le mineur doit être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport, peu importe son âge.

Tous les documents fournis doivent être originaux et récents

  • la copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois(à demander au lieu de naissance)
  • 1 photographie d’identité récente de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
  • une pièce d’identité de l’intéressé
  • la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française)
  • un justificatif de domicile original au nom du représentant légal de moins d’un an (factures gaz, E.S, téléphone…)
  • des timbres fiscaux (vous pouvez opter pour le timbre électronique, https://timbres.impots.gouv.frpour un montant de :
    • 42 € pour un mineur de plus de 15 ans,
    • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  • le formulaire de demande rempli en noir et signé par le représentant légal
  • le passeport du mineur
  • selon les cas :la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle
  • une pièce d’identité du représentant légal. Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
  • présence indispensable de(s) l’intéressé(es)