marianneEtat Civil

 

Carte Nationale d’Identité

carte-identiteDélai d’obtention : variable, trois semaines à deux mois selon les cas.

Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal lors de la demande et lors du retrait de la carte d’identité, et ce peu importe son âge.

Pièces à fournir en général (liste non exhaustive – se renseigner en mairie pour tout cas particulier)

Tous les documents fournis doivent être originaux et récents

  • la copie Intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois pour toute nouvelle demande (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
  • un justificatif de domicile original au nom du demandeur de moins 1 an (factures gaz, E.S, téléphone…)
  • l’ancienne carte d’identité, ou la déclaration de perte ou de vol de l’ancienne carte (déclaration en Mairie pour la perte et Gendarmerie pour le vol)
  • En cas de perte ou vol : timbres fiscaux de 25 €
  • changement d’état civil (acte de mariage de moins de 3 mois, acte de décès, jugement de divorce pour conservation du nom ou pour droit de garde pour les enfants)
  • pièce d’identité du représentant légal
  • présence indispensable de(s) l’intéressé(es)

 

passeportPasseport biométrique

Les demandes de passeports seront à déposer dans l’une des 31 communes équipées :

Bischheim-Bischwiller-Brumath-Drulingen-Eckbolsheim-Erstein-Fegersheim-Geispolsheim-Haguenau-Hoenheim-Illkirch Graffenstaden-Ingwiller-La Wantzenau -Lauterbourg-Lingolsheim-Molsheim-Niederbronn les Bains-Obernai-Ostwald-Sarre Union-Saverne-Schiltigheim-Schirmeck-Sélestat-Souffelweyersheim-Strasbourg-Truchtersheim -Vendenheim-Villé-Wasselonne-Wissembourg .

A noter que les passeports seront remis par le maire qui aura reçu la demande.

Délai d’obtention : variable, 3 à 5 semaines selon les cas.

Durée de validité d’un passeport

  • Personne majeure : 10 ans
  • Personne mineure : 5 ans

Pièces à fournir  (liste non exhaustive – se renseigner de préférence préalablement en mairie)

Passeport biométrique pour un majeur

Tous les documents fournis doivent être originaux et récents

  • la copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois pour toute nouvelle demande (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • 1 photographie d’identité récente de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
  • la preuve de la nationalité française (document à produire en original : certificat de nationalité française)
  • un justificatif de domicile original au nom du demandeur de moins d’un an
  • des timbres fiscaux pour un montant de 86 € (vous pouvez opter pour le timbre électronique,https://timbres.impots.gouv.fr)
  • un document officiel avec photo permettant de vous  identifier( carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat…)
  • le formulaire de demande rempli en noir et signé
  • le passeport en votre possession
  • présence indispensable de(s) intéressé(es)
  • changement d’état civil(acte de mariage de moins de 3 mois, acte de décès, jugement de divorce)
  • connaître vote filiation :nom de jeune fille, tous prénoms, date et lieu de naissance des parents pour compléter le dossier en mairie
  • En cas de perte : la déclaration de perte se fait auprès de la mairie.
  • En cas de vol: la déclaration de vol se fait auprès de la gendarmerie.

Passeport biométrique pour un mineur

Depuis le 29 mars 2006, les enfants ne peuvent plus êtres inscrits sur le passeport des parents. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Le mineur doit être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport, peu importe son âge.

Tous les documents fournis doivent être originaux et récents

  • la copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois(à demander au lieu de naissance)
  • 1 photographie d’identité récente de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
  • une pièce d’identité de l’intéressé
  • la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française)
  • un justificatif de domicile original au nom du représentant légal de moins d’un an (factures gaz, E.S, téléphone…)
  • des timbres fiscaux (vous pouvez opter pour le timbre électronique, https://timbres.impots.gouv.frpour un montant de :
    • 42 € pour un mineur de plus de 15 ans,
    • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  • le formulaire de demande rempli en noir et signé par le représentant légal
  • le passeport du mineur
  • selon les cas :la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle
  • une pièce d’identité du représentant légal. Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
  • présence indispensable de(s) l’intéressé(es)